Informations de contact
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Com2beez et ses clients. Toute commande ou prestation réalisée par Com2beez implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. Celles-ci prévalent sur tout autre document ou condition non expressément accepté par Com2beez.
Acompte obligatoire
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Cet acompte est une condition préalable à l’initiation des travaux. Aucun travail ne commencera avant la réception de cet acompte, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat.
Paiement en 3 fois (par défaut)
Le paiement du montant total se fait en 3 phases :
Paiement mensuel sur 12 mois (disponible uniquement pour certains projets)
Cette option est réservée aux projets de sites vitrines sur mesure et sites e-commerce. Un acompte de 30% est dû à la signature du devis, et le solde restant (70%) est majoré de 10% pour être réparti en 12 mensualités égales. Les paiements mensuels débutent après la validation de l’étape intermédiaire.
Modalités de paiement
Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Com2beez figurent sur chaque facture. En cas de paiement par un autre moyen, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités seront égales à 1,5% par mois du montant total dû, calculé par jour de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également facturée conformément aux dispositions légales. Toute facture impayée après 60 jours pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Paiement fractionné ou mensualisé
Le client peut demander un paiement fractionné, selon les modalités spécifiées dans le devis. Tout retard de paiement à l’une des échéances entraînera des pénalités et l’annulation du plan de paiement fractionné, avec une exigence de paiement immédiat du solde.
Demandes supplémentaires
Toute demande ou modification qui ne figure pas dans le devis initial sera facturée en supplément, selon un tarif horaire de 75 € HTVA par heure.
Si le volume total de travail supplémentaire dépasse 5 heures, un nouveau devis sera rédigé et devra être validé par le client. Ce devis complémentaire sera intégré au contrat initial.
Sites vitrines avec tarifs
Les sites vitrines contenant des tarifs incluent une mise à jour gratuite des tarifs une fois par an dans le cadre de la maintenance annuelle.
Les modifications supplémentaires de tarifs, au-delà de cette mise à jour gratuite, seront facturées 100 € HTVA par modification, et une fréquence excessive des mises à jour de tarifs pourra entraîner des frais supplémentaires. Toute modification de tarifs en dehors de la mise à jour annuelle devra être justifiée et sera soumise à l’approbation de Com2beez.
Maintenance du site
La maintenance du site est incluse dans le contrat pendant un an après la livraison du site. Cette maintenance couvre principalement :
Au-delà de la première année, un contrat de maintenance supplémentaire pourra être proposé au client, avec des tarifs distincts.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation du projet sont définis dans le devis ou le contrat initial. Toutefois, ces délais peuvent être modifiés en fonction des ajouts ou modifications demandés par le client en cours de projet. Si le client ne respecte pas ses engagements (fourniture des informations, validation des étapes intermédiaires), cela pourra entraîner un retard dans le projet.
Responsabilité de Com2beez
Com2beez s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux spécifications du devis ou du contrat. Toutefois, Com2beez ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de profit, la perte de données, ou les conséquences d’un dysfonctionnement du site après sa livraison.
Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet dans les délais convenus. Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le client sera de sa seule responsabilité.
Annulation
En cas d’annulation du projet par le client, l’acompte versé à Com2beez sera non remboursable. Si des travaux ont déjà été effectués avant l’annulation, une facturation supplémentaire pourra être appliquée, correspondant au travail déjà accompli.
Résiliation
En cas de non-paiement prolongé (supérieur à 60 jours après la date d’échéance), Com2beez se réserve le droit de suspendre le projet ou de résilier le contrat, après notification écrite au client. Une résiliation ne pourra être faite qu’après l’épuisement des délais et des actions de relance.
Com2beez ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les prestations du fait de force majeure, c’est-à-dire tout événement indépendant de la volonté des parties et les empêchant d’exécuter tout ou partie de leurs obligations (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Droits d’auteur et propriété
Tous les travaux réalisés par Com2beez, y compris le design, les textes, les codes sources, les éléments graphiques, etc., restent la propriété de Com2beez jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les droits d’usage des créations livrées sont transférés au client uniquement à partir du paiement complet du montant total du projet.
Utilisation des contenus
Le client s’engage à fournir les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) nécessaires à l’exécution du projet, en s’assurant qu’il détient les droits d’usage de ces contenus. Com2beez ne pourra être tenu responsable des réclamations liées à la violation de droits d’auteur concernant ces contenus fournis par le client.
Com2beez s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le client dans le cadre de l’exécution du projet. Cette obligation de confidentialité s’étend au-delà de la durée de la prestation.
Réclamations
Toute réclamation relative à une facture doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours après réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve.
Tribunal compétent
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Com2beez, sauf disposition contraire.
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